contrat à exécution instantanée

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• Contrat a execution instantanee — Contrat à exécution instantanée En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps: ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle… …   Wikipédia en Français

• Contrat À Exécution Instantanée — En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps: ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle générale, de la vente. Portail du… …   Wikipédia en Français

• Contrat à exécution instantanée — En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps : ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle générale, de la vente. Il s… …   Wikipédia en Français

• Contrat à exécution successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail). Il s… …   Wikipédia en Français

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